Espace-Jeunes / REJDYPISOD-Haiti !

  ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Elle est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association , ayant pour titre : REJDYPISOD, Regroupement des Jeunes Dynamiques et Progressistes pour l'Integration Sociale des Deshrites a Gros-Morne, Mars 2003, reconnue d'utilite publique en 2005.

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but :

• Encourager la mise en valeur des jeunes dans la societe.

• Dynamiser la vie socio-culturelle et socio-professionnelle des jeunes.

• Favoriser les échanges inter-culturels, et l'accès à la culture pour tous.

ARTICLE 3 : Siège social est fixé à : 13, Cite Andre Fortil, Gros-Morne, Gves, HT4210; pourra être transférée par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Composition de l’association

L'association se compose :

- de membres fondateurs : personnes qui sont à l’origine de l’association. Ils disposent d’une voix lors des votes de l’Assemblée Générale ;

- de membres actifs : personnes physiques ou morales qui ont adhéré aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils peuvent participer à la vie active de l’association et peuvent bénéficier des services proposés par l’association.Les membres actifs disposent d’une voix lors des votes de l’Assemblée Générale. Ils peuvent se présenter aux postes du conseil d’administration s’ils sont membres depuis plus de deux ans. Leur candidature est examinée au cas par cas et doit être agréée par la majorité simple du Conseil d’Administration ;

- de membres usagers : personnes physiques ou morales qui ont adhéré aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et souhaitent bénéficier des services de l’association. Les membres usagers payent une cotisation inférieure à celle des membres actifs. Les membres usagers peuvent assister à l’Assemblée Générale et émettre un avis consultatif sur les questions portées à l’ordre du jour, mais n’ont ni droit de vote ni capacité d’éligibilité;

- de membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs disposent d’une voix lors des votes de l’Assemblée Générale ;

- de membres d'honneur : personnes extérieures à l’association désignées par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d’action:

1.Interventions directes sur le terrain, participation active aux mouvements sociaux pour le changement, revendications et sensibilistions.

2. Création d'un blog d' internet pour les membres adhérents, d'autres jeunes d'ici et d'ailleurs, nos partenaires, pour l'obtention des informations utiles.

3. Organisation de manifestations et toute autre initiative visant à promouvoir la culture et à favoriser les échanges avec d'autres cultures. A cet effet, l’association pourra établir des relations de coopération et de partenariat avec toute autre association ayant des buts similaires.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

· des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;

· de subventions éventuelles de l’état et des collectivités territoriales ;

· de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;

· de dons manuels et de toutes autres ressources légales. ARTICLE 8 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration, avoir souscrit un bulletin d'adhésion et avoir acquitté une cotisation annuelle.Le montant de la cotisation est précisé dans le règlement intérieur.Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

· Le décès ;·

La démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;

· Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;

· La radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend les membres de l’association à jour de leur cotisation.L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au maximum, élus pour 3 (trois) années renouvelables par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit en son sein un président et un vice-président s’il y a lieu, un trésorier, un secrétaire général et un secrétaire général adjoint s’il y a lieu.

Rôle du président· Il dirige l'administration de l'association : signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice.· Il présente le rapport moral à l'assemblée générale .· Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.· Il organise les activités de l'association.

Rôle du trésorier· Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget. · Il place les excédents de trésorerie.· Il veille au dépôt des déclarations fiscales.

Rôle du secrétaire· Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial. · Il organise les réunions.· Il dépose les dossiers de subventions.· Il est responsable des archives.· Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives.

ARTICLE 13 : Réunions du Conseil d’Administration Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ARTICLE 14 : Rémunération

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l’association.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Toute modification du règlement intérieur devra être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi haitienne sur le fonctionnement des organisations et des associations.